Titre : | Dossier santé et environnement. L'amiante : une affaire d'Etat. (2006) |
Auteurs : | Christophe GUETTIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2006) |
Pagination : | 202-214 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Amiante ; Maladie professionnelle ; Gestion risque ; Pouvoirs publics ; Responsabilité ; Risque professionnel ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Indemnisation ; Réparation risque professionnel ; Préretraite ; Dysfonctionnement ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'Etat assume une responsabilité dans la survenance du drame de l'amiante, ainsi que l'attestent les carences dont il a fait preuve tant en matière d'information sur le risque qu'en matière de réglementation sur ce dernier (I). Il est également responsable de dérives et de ratés dans le traitement des victimes, que ce soit dans le traitement social des travailleurs de l'amiante ou dans le traitement indemnitaire de ses victimes (II). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045844 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048320 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |