| Titre : | Dix ans de lois de bioéthique en France. (2006) |
| Auteurs : | Christian Byk ; et al. ; Michel Geoffroy ; Annie LAMBOLEY ; Patrick Leblanc ; Cécile LISANTI ; Anne-Catherine MAILLOLS ; Eric Martinez ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Colloque sur les dix ans de lois de bioéthique en France (15/04/2005; Sérignan (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° spécial, 2006/07) |
| Pagination : | 231p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; Loi ; Génétique ; Manipulation génétique ; Embryon ; Cellule ; Brevet ; Génome ; Médicament ; Recherche médicale ; Recherche pharmaceutique ; Thérapie génique ; Protection personne ; Dignité ; Droit domaine santé ; Congrès ; France |
| Résumé : | Les textes initiaux de lois de bioéthique de 1994 avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique (thérapies génétiques, dons d'organes...). Elle doit aussi faire face aux tentations qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles de brevetabilité, et par là d'une commercialisation, du génome humain et donc de l'homme.... Tout ceci n'est pas exempt d'interrogations. Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de la recherche scientifique ? Le colloque, organisé le 15 avril 2004 par le centre hospitalier de Béziers et le centre européen d'études et de recherche "Droit et santé" de la faculté de droit de Montpellier, permet de jeter un regard pluridisciplinaire sur le sujet et d'apporter des réponses aux débats que soulèvent ces questions. Les différentes contributions examinent ainsi : la nature et la place de la bioéthique, les grandes lignes de la loi d'août 2004, la spécificité des questions éthiques dans le domaine de la pharmacogénétique, les confits entre éthique et recherche scientifique, les problèmes soulevés par la recherche sur l'embryon, le clonage thérapeutique ou bien encore la brevetabilité du vivant... |
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