| Titre : | La permanence des soins. (2006) |
| Auteurs : | Jean-François BAYET ; Philippe Blanchard ; Pierre-Louis Bras ; Patrick BROUDIC ; Maxence Cormier ; et al. ; Hélène Gaumont-Prat ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé (24/03/2006; Paris (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° spécial, 2006/07) |
| Pagination : | 131p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Garde médicale ; Continuité soins ; Service public ; Droits malade ; Information malade ; Obligation ; Organisation soins ; Historique ; Responsabilité ; Assurance maladie ; Pouvoirs publics ; Hôpital ; Médecine libérale ; Médecin généraliste ; Urgence hospitalière ; Financement ; Distribution médicament ; Pharmacie officine ; Pharmacie hospitalière ; Congrès ; France |
| Résumé : | La permanence des soins concerne toutes les formes d'exercice de la médecine, privée ou publique, en cabinet ou en établissement, ainsi que la pharmacie. Elle mobilise un arsenal varié d'instruments juridiques et implique un nombre considérable de décideurs et d'acteurs. Elle est à la croisée des droits de la santé et de la Sécurité sociale et intéresse, au premier chef, les malades en mettant en application leur droit fondamental aux soins. Ce document reproduit les actes du colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé organisé le 24 mars 2006 autour du thème de la permanence des soins. Il permet de préciser le périmètre et le contenu de cette notion en la distinguant de notions voisines telles que la continuité des soins ou la continuité des services publics, retrace l'histoire récente de ce dispositif, montre sa complexité et son coût et soulève la question du partage des responsabilités entre l'Etat et Assurance maladie. |
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