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Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-de-France
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Paris
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Rapport
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. Paris. FRA , 160p. , 03/2002En 1998, le décret n°98-1143 du 15 décembre pris en application de la loi "bruit" a réglementé un domaine qui jusqu'à présent n'avait pas de réglementation spécifique : les lieux diffusant de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0110