| Titre : | Le point sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux après la loi du 2 janvier 2002. (2002) |
| Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 11, 2002/03/18) |
| Pagination : | 58-64 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Loi ; Réforme ; Droits personne ; Contrôle ; Planification ; Projet ; Objectif ; Contrat ; Tarification ; Financement ; France |
| Résumé : | La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" - l'intégration de nouveaux établissements et services dans cette législation spécifique au secteur social et médico-social - leur encadrement plus fort avec des outils de pilotage renforcés à la disposition des décideurs publics - l'évaluation régulière des équipements, afin d'améliorer la qualité des prestations qu'ils dispensent - une meilleure coordination de l'action des décideurs publics. |
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