| Titre : | L'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1). |
| Auteurs : | Alain Milon, rapp. ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/2011 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 270 |
| Description : | 246p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Epidémie ; Grippe ; Plan ; Planification ; Gestion risque ; Crise ; Vaccination ; Politique vaccination ; Vaccin ; Achat ; Coût ; Financement ; Industrie pharmaceutique ; Laboratoire pharmaceutique ; Contrat ; Dépense ; Budget national ; Evaluation ; France |
| Résumé : | A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a été à bien des égards une première" : première pandémie frappant un territoire français disposant des moyens dy faire face ; première application du plan national «pandémie grippale» ; premier pilotage de la crise au moyen de la cellule interministérielle de crise (CIC) ; première utilisation du récent établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), etc. De son analyse, qui suit le fil chronologique de la crise, il ressort que l'utilisation des vaccins, du fait de leur conditionnement multidoses et de la faible affluence dans les centres de vaccination, a entraîné un important gaspillage et que la campagne de prévention apparaît particulièrement coûteuse au regard du nombre de personnes vaccinées : environ 700 millions d'euros pour un peu plus de 5 millions de personnes vaccinées, soit 8,5 % de la population. La Cour met également en avant des modalités de financement critiquables avec un usage inapproprié de la procédure des décrets d'avance et un recours contestable aux crédits de la CNAMTS. |
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