| Titre : | Le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018. |
| Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 03/11/2009 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 76 |
| Description : | 35p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | GHS ; Tarif ; Tarification hospitalière ; Harmonisation ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Clinique privée ; Bilan ; Proposition ; Loi ; France |
| Résumé : | Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses interrogations. Après avoir renoncé à mettre en oeuvre la convergence à hauteur de 50% en 2008 et alors que le processus doit en principe être achevé en 2012, le Gouvernement propose désormais au Parlement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, de reporter à 2018, cette échéance, compte-tenu des nombreuses études restant à réaliser sur les écarts de coûts entre les différents secteurs. Dans le même temps, il envisage la mise en oeuvre dès 2010 d'une convergence ciblée sur quelques groupes homogènes de séjour (GHS). Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité faire le point et a organisé le 27 octobre 2009 une table ronde rassemblant les principaux acteurs concernés, à savoir les représentants des trois fédérations hospitalières, la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins et la mission "tarification à l'activité" du ministère de la santé. Après un bref rappel de l'état du processus de convergence, le rapport reproduit le compte rendu de cette table ronde. |
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