| Titre : | Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009-2013 : Bretagne. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Rennes [France] : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne, 2009 |
| Description : | 72p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; DRASS ; Bretagne ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Planification ; ESAT |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nIR0xqqC. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) est un outil de programmation de l'adaptation et de l'évolution de l'offre d'accompagnement collectif médico-social. Il dresse les priorités au niveau régional des besoins de financement des créations, extensions et transformations d'établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'appuiera sur l'identification de ces priorités pour la construction de l'ONDAM médico-social. Le PRIAC constitue un document de programmation à caractère prospectif pour la période 2009-2013. Il est révisé annuellement. En Bretagne, l'actualisation 2009-2013 a reçu un avis favorable du CROSMS et a été adopté par le comité de l'administration régionale (CAR). Un arrêté du préfet de région du 25 juin 2009 porte publication du PRIAC 2009-2013. Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, ont été élaborés un diaporama et un glossaire. |
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