| Titre : | La protection de la santé : la nouvelle directive européenne. Problèmes posés pour la transcription en droit français. Considérations sur l'approche européenne d'acceptabilité des matériaux au contact des eaux de consommation humaine. (2002) |
| Auteurs : | Georges POPOFF ; Michel MORLOT ; Alain PHILIPPO ; Simone Rigal |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal européen d'hydrologie (vol. 33, n° 1, 2002) |
| Pagination : | 41-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Eau consommation humaine ; Qualité eau ; Distribution eau ; Réseau ; Equipement collectif ; Accréditation ; Homologation ; Norme ; Harmonisation ; Coopération européenne ; Organisation ; Droit communautaire ; Europe |
| Résumé : | Les constituants des matériaux en contact des eaux de consommation humaines peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés. C'est la raison pour laquelle la France a développé un système d'attestation de conformité sanitaire (ACS). D'autres pays européens ont développé des systèmes d'attestations mais avec des approches différentes, rendant toute comparaison difficile. Afin d'harmoniser les réglementations existantes et éviter les entraves techniques au libre échange entre les Etats membres, la Commission européenne a été chargée de mettre en place un système européen d'homologation des matériaux au contact des eaux. En outre, les matériaux au contact des eaux faisant partie des produits de construction doivent, à ce titre, faire l'objet d'une certification et d'un marquage "CE-EAS". Les travaux de la commission sont menés dans deux directions : elle a chargé le Comité européen de normalisation d'élaborer des méthodes d'essais harmonisée et confié au Groupe des réglementeurs des produits de construction en contact avec l'eau potable la définition des critères d'acceptabilité. L'élaboration de ces critères se heurte à certaines difficultés de modélisation du réseau pour en déduire le comportement du matériau dans son ensemble. Les facteurs de conversion ont été introduits pour permettre une base de comparaison par rapport à des référentiels ; celui de la directive 98/83/CE pour l'eau et celui de la directive 90/128/CE pour les matériaux au contact alimentaire. |
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