La protection de la santé : la nouvelle directive... Catalogue en ligne

Titre :	La protection de la santé : la nouvelle directive européenne. Problèmes posés pour la transcription en droit français. Transposition de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (2002)
Auteurs :	M.L. GUILLEMOT ; C. Arnaud ; M. BAUDU ; A.F. BOSCHET ; S. BOULAND ; B. BOUSSAHEL ; V. BRUTO DA COSTA ; et al. ; M.L. GOUVEIA ; F. HUI ; J. LEDION ; M. MORLOT ; A. PHILIPPO ; G. POPOFF ; S. Rigal ; A. ROBIN ; C. SAOUT ; R. TARDIVEL
Type de document :	Article
Dans :	Journal européen d'hydrologie (vol. 33, n° 1, 2002)
Pagination :	11-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Eau consommation humaine ; Qualité eau ; Directive ; Droit communautaire ; Réglementation ; Décret ; Europe ; France
Résumé :	Le décret n°2001-1220 qui transpose la directive n°98/83/CE reprend les règles techniques et administratives essentielles concernant les captages d'eau, les usines de traitement, les réseaux de distribution jusqu'au robinet du consommateur qui existaient dans le décret n°89/3. Le texte a été réorganisé afin d'améliorer la lisibilité d'ensemble et des modifications ont été introduites pour améliorer ou renforcer certains critères de qualité. Il tient compte des nouvelles dispositions de la directive qui concernent notamment le point de conformité, les exigences de qualité, la gestion des non-conformités, le suivi sanitaire des eaux et l'information des consommateurs. (R.A.).

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