| Titre : | Le traitement, critère incertain de définition du déchet : l'exemple des effluents d'élevage. (2002) |
| Auteurs : | Alexandra LANGLAIS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 103, 2002/11) |
| Pagination : | 279-282 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Déchet ; Définition ; Traitement déchet ; Recyclage déchet ; Valorisation déchet ; Etude cas ; Déjection ; Elevage ; Amendement |
| Résumé : | Alors qu'il n'est mentionné ni par la définition communautaire ni par celle française du déchet, le traitement occupe une place importante puisque sa présence participe à qualifier une substance de déchet ou de produit. Il ressort de la jurisprudence du Conseil d'Etat qu'un traitement apparaît nécessaire pour que le déchet puisse retrouver la qualité de produit. Cette obligation de traitement n'est pas expressément présente dans le droit communautaire. Une substance peut nécessiter un traitement sans que la qualification de déchet lui soit automatiquement opposé. Il s'agit du traitement normal d'une matière première. Dans cette hypothèse, le traitement n'est pas un critère de qualification du déchet mais permet de faciliter l'utilisation d'un produit. Les déjections animales se situent à la lisière de ces différentes problématiques et présentent un exemple concret des limites de la présence ou non d'un traitement pour qualifier ou distinguer le déchet d'un produit. Bien que traditionnellement présentées comme des substances ne nécessitant aucun traitement préalable avant d'être utilisées, les déjections animales peuvent être qualifiées de déchet dès lors qu'elles subissent une opération de valorisation. Si l'on considère que l'opération de valorisation n'est pas nécessairement associée à un traitement, le seul fait d'être valorisée permettrait de qualifier ces déjections animales de déchets. (adapté du texte). |
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