Résumé :
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De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle-même, des débats doctrinaux et de la jurisprudence. Différents éléments peuvent en effet permettre de retenir ou d'écarter la qualification juridique de déchet pour une substance ou un matériau. Le problème est important car il détermine de nombreuses conséquences juridiques, particulièrement l'application de l'ensemble de la réglementation spécifiques aux déchets. Les apports de la jurisprudence, particulièrement ceux de la Cour de justice des Communautés européennes sur cette question, sont des plus significatifs. Diverses précisions ont été apportées à la définition du déchet notamment la prise en considération de l'utilité des résidus, comme un référentiel qui permet de distinguer les opérations d'élimination des opérations de valorisation. Dans le contexte actuel d'optimisation de la gestion des déchets, objets d'un marché en expansion, la possible réutilisation du résidu considéré est devenue un critère de définition incontournable. Un arrêté de la Cour de justice des Communautés européennes du 18 avril 2002 souligne de nouveau l'ambivalence de la notion de déchet. entre une éventuelle réutilisation et une dangerosité avérée, le déchet est un bien d'une nature particulière dont une définition stricte est impossible.
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