Résumé :
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Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", vise à préciser quelques éléments relatifs à la qualité au sein des institutions pour personnes âgées ainsi que les critères d'évaluation, au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux concernant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, relative aux institutions sociales et médico-sociales. L'article nous rappelle l'importance du cahier des charges et du projet d'établissement ainsi que les différents documents introduits par la loi du 2 janvier : livret d'accueil, charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour. Il présente également un outil d'auto-évaluation diffusé en juin 200O et adopté par la plupart des partenaires du secteur public et privé associatif : ANGELIQUE (Application nationale pour guider une évaluation labellisée interne de la qualité pour les usagers des établissements).
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