Titre : | Les juridictions du contentieux technique dans l'incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès. (2004) |
Auteurs : | Carole ROSTAGNI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
Pagination : | 201-213 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Droit communautaire ; Droits malade ; Contentieux technique ; Juridiction ; Procédure ; Etude critique |
Résumé : | Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) La publicité occultée. |