| Titre : | Les juridictions du contentieux technique dans l'incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès. (2004) |
| Auteurs : | Carole ROSTAGNI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
| Pagination : | 201-213 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Droit communautaire ; Droits malade ; Contentieux technique ; Juridiction ; Procédure ; Etude critique |
| Résumé : | Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) La publicité occultée. |
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