| Titre : | Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ADSP Actualité et dossier en santé publique (n° 39, 2002/06) |
| Pagination : | 70- |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Avis ; Organisme consultatif ; Traitement informatique ; Sécurité informatique ; CNIL ; Confidentialité ; Information médicale ; Donnée individuelle ; Recueil données ; Recherche médicale ; France |
| Résumé : | Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIR), préalablement à la saisine de la CNIL. Présentation de ce comité. |
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