Titre : | L'UE étend aux ressortissants de pays tiers la transférabilité des droits à la sécurité sociale. (2002) |
Auteurs : | Commission européenne. Direction générale Emploi et Affaires sociales. Bruxelles. BEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Agenda social (n° 2, Spécimen 2204, Juillet 2002) |
Pagination : | 13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Bénéficiaire ; Migrant ; Prestation sécurité sociale ; Allocation chômage ; Allocation familiale ; Assurance maladie ; Assurance vieillesse ; Droit communautaire ; Commission européenne ; Europe |
Résumé : | Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent les allocations de chômage et de maladie, les allocations familiales et les pensions. Les nouvelles règles faciliteront l'intégration de ces migrants mais réduiront aussi considérablement les coûts de gestion. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035814 | S/2204 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |