Les effets de la réforme du minimum contributif e... Catalogue en ligne

Titre :	Les effets de la réforme du minimum contributif en 2003. (2008)
Auteurs :	C. BAC ; I. BRIDENNE ; J. COUHIN
Type de document :	Article
Dans :	Retraite et société (n° 54, 2008)
Pagination :	66-92
Langues:	Français
Mots-clés :	CALCUL ; Retraite ; Régime général ; Pension retraite ; Régime complémentaire ; Minimum vieillesse ; Donnée statistique ; Travailleur âgé ; Minima sociaux ; Pauvreté ; Réforme ; Effet ; CNAV ; France
Résumé :	[BDSP. Notice produite par FNG Ckql7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs détaillent le contenu et les effets de la réforme de 2003 sur le minimum contributif. Celui-ci repose, à la différence du minimum vieillesse, sur une logique d'assurance. L'objectif de cette réforme était de garantir aux retraités une pension égale à 85% du SMIC en 2008 en prenant en compte les pensions du régime général et celles des régimes complémentaires. L'article revient sur les modifications législatives apportées par la réforme et sur le mode de calcul de minimum contributif puis sur la mesure théorique des effets de la réforme et enfin sur la mesure empirique de ceux-ci. Il montre que si l'objectif est quasiment atteint en 2008, le texte de la réforme n'évoque pas sa poursuite au-delà de cette année.

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