Titre :
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Licenciement personnel. Procédure de licenciement, motifs, indemnités et nullité. (2008)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Liaisons sociales quotidien (vol. Licenciement personnel, 02/08, n° 234, 2008/10/30)
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Pagination :
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16p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Licenciement
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Facteur
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Etude cas
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Procédure
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Responsabilité
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Donnée probante
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Préjudice
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Jurisprudence
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Arrêt
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Cour cassation
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Réglementation
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France
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Résumé :
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Octobre 2007-octobre 2008 : au cours des 12 derniers mois, c'est par centaines que se comptent les arrêts rendus par la Cour de cassation sur des licenciements pour motif personnel. Ce Théma jurisprudence regroupe les arrêts qui sont les plus significatifs, qu'il s'agisse d'arrêts de principe ou d'arrêts d'illustration (à l'exception de ceux concernant le licenciement pour maladie ou inaptitude. Sur ce thème, v. Juris. Théma -Santé-n°105/2008 du 28 avril 2008).
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