| Titre : | L'obligation alimentaire envers les ascendants. |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2008 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 189 |
| Description : | 28p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Obligation alimentaire ; Gestion financière ; RECOUVREMENT FRAIS ; Aide sociale ; Personne âgée ; Enfant ; Parent ; Famille ascendante ; Structure sociale personne âgée ; Frais séjour ; Réglementation ; Etude comparée ; Solidarité ; Droit famille ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni |
| Résumé : | Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridique du Sénat à s'interroger sur la situation dans les pays étrangers. L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, dont les systèmes sociaux reposent sur des principes fort différents, ont été retenus pour cette étude. Pour chacun de ces pays, les points suivants ont été analysés : -l'existence d'une obligation alimentaire envers les ascendants -la prise en compte de l'obligation alimentaire par la législation sociale, notamment par les textes qui régissent les établissements d'accueil des personnes âgées. L'étude des dispositions étrangères fait apparaître que l'Allemagne et la Belgique sont les deux pays où l'aide sociale revêt, comme en France, un caractère subsidiaire par rapport à l'obligation alimentaire. |
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