| Titre : | Le diagnostic préimplantatoire. |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2008 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 188 |
| Description : | 29p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Diagnostic ; Diagnostic prénatal ; Procréation artificielle ; Fécondation in vitro ; Embryon ; Dépistage ; Aberration chromosomique ; Maladie congénitale ; Cancer ; Réglementation ; Bioéthique ; Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suisse ; Droit domaine santé ; Etude comparée |
| Résumé : | Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour suivant la fusion des noyaux, il permet en effet de dépister d'éventuelles anomalies chromosomiques ou génétiques, et donc de n'implanter que les embryons indemnes. Une controverse a commencé à se développer il y a quelques mois autour de l'utilisation du diagnostic préimplantatoire pour rechercher la prédisposition à certaines affections cancéreuses. Cette controverse a conduit le service juridique du Sénat à s'interroger sur les dispositions qui régissent le diagnostic préimplantatoire à l'étranger. Neuf pays, choisis pour leur diversité d'approche des questions bioéthiques, ont été retenus : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. L'examen des dispositions étrangères montre que : -le diagnostic préimplantatoire est encore interdit en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Suisse -les pays qui l'admettent, c'est-à-dire la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, en élargissent progressivement le champ d'application, mais sans nécessairement en prévoir l'emploi pour détecter des prédispositions cancéreuses. |
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