| Titre : | Responsables et responsabilité. (2000) |
| Auteurs : | Yves Mayaud ; Dossier : Le droit pénal du travail. (27/05/2000) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 11, 2000/11) |
| Pagination : | 941-952 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Délégation ; France ; Droit pénal ; Travail ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle |
| Résumé : | Responsable, responsabilité, voilà bien les deux mots clefs de notre propos, qui contiennent tout ce que le droit pénal du travail engage de particularité ou de spécificité à faire valoir. Avec le responsable, c'est l'identification de ceux qui ont à répondre pénalement de la violation des normes du travail qui se trouve en cause. Avec la responsabilité, c'est la présentation des comportements répréhensibles qui est en jeu, plus particulièrement de leurs modes de réalisation. Le droit pénal du travail se prête à cette double dimension, à la fois personnelle et comportementale, ce que nous proposons de vérifier sous couvert des deux termes en jeu. |
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