| Titre : | La rémunération du travailleur privé d'emploi en formation : circulaire du 17 juillet 2002. (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 35, 2002/09/23) |
| Pagination : | 212-249 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Plan aide retour emploi ; Protection sociale ; Chômeur ; Prestation chômage ; Allocation formation ; Allocation solidarité ; Formation professionnelle ; Circulaire ; Condition ouverture droits ; Rémunération |
| Résumé : | Ce cahier publie la circulaire n° 02-16 du 17 juillet 2002 relative à la rémunération du travailleur privé d'emploi en formation. Deux régimes d'indemnisation permettent de verser une rémunération : le régime conventionnel du 1er janvier 2001 qui permet le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; le régime public qui permet de verser soit l'allocation de fin de formation (AFF), soit l'allocation de solidarité spécifique (ASS), soit la rémunération des stages publics au titre du livre IX du code du travail (RSP). Les quatre types d'allocations sont présentées sous forme de fiches distinctes et des textes sont publiés en annexe pour compléter la présente circulaire (circulaire n° 2002-02 du 22/01/2002 relative aux conditions de mise en oeuvre de l'allocation de fin de formation, circulaire n° 91-45 du 12/09/1991 relative à la modification des compétences de gestion de la rémunération des stagiaires pris en charge par l'Etat, note d'information du 11/02/2002 relative à la mise en oeuvre de l'allocation de fin de formation, convention Etat-ANPE du 25/03/2002 pour la mise en oeuvre de l'allocation de fin de formation, convention Etat-UNEDIC non datée pour la gestion de l'allocation de fin de formation, convention Etat-UNEDIC du 18/07/1991 pour la gestion de la rémunération de stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l'Etat). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact