| Titre : | Le nouveau régime juridique des tissus du corps humain. (2000) |
| Auteurs : | Jean Lorenzi |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Nouvelles pharmaceutiques (Les) (n° 369, 2000/12) |
| Pagination : | 545-554 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Produit humain ; Sécurité sanitaire ; Tissu ; Réglementation ; Don organe ; Greffe ; Prélèvement organe ; Banque tissu ; Importation ; Exportation ; Bioéthique ; Qualité ; France |
| Résumé : | Les derniers textes publiés ont considérablement modifié le régime juridique concernant les produits issus du corps humain. Les principales dispositions applicables jusqu'à ce jour avaient été rédigées en 1996, voire en 1994, et mentionnaient des règles provisoires en attente de publication de décrets dont certains sont aujourd'hui publiés, d'autres en instance de publication, dont ceux relatifs aux cellules et aux cultures cellulaires. Néanmoins, les produits issus du corps humain, à l'exception de ces derniers produits, sont désormais soumis à des règles juridiques relativement précises pour chacun des actes afférents à leur origine et à leur utilisation, qu'il s'agisse des opérations qui permettent de disposer d'un organe ou des tissus, ou de celles qui touchent à leur usage tel que la greffe, leur conservation ou leur exportation. L'essentiel du dispositif tient à l'objectif de qualité du produit prélevé et greffé dans un établissement de soins ou exporté au profit d'un établissement de santé étranger. La sécurité sanitaire ne tient pas seulement au dispositif mis en place, mais aussi à la surveillance constante qui doit être assurée sur les opérateurs, les procédés et les produits. (adapté du texte). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact