Titre : | Coopération sociale et médico-sociale : les atouts du GCSMS. 2ème partie. (2006) |
Auteurs : | Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1081, Septembre 2006) |
Pagination : | 15-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Groupement de coopération sociale ou médicosociale (GCSMS) ; GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Partenariat ; Décret ; Réglementation ; Financement ; Comptabilité ; Gestion financière ; Responsabilité ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes. La deuxième partie de ce dossier traite des modalités de gestion et de responsabilité du groupement. Les points suivants sont abordés : financement, comptabilité, statut du personnel, fiscalité, marchés publics, contrôles, responsabilité pénale, responsabilité civile et administrative. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
048483 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |