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Titre :
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Administrations territoriales de l'Etat et Europe. De l'influence de la construction européenne sur les Administrations Territoriales de l'Etat. (2006)
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Auteurs :
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Catherine COLONNA, préf. ;
Magali DEBATTE ;
et al. ;
Didier FRANCOIS ;
Jean-Christophe MORAUD
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Administration (n° 210, Juin 2006)
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Pagination :
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8-65
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Coopération sanitaire internationale
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Collectivité territoriale
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Municipalité
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France
;
Union Européenne
;
Administration
;
Droit communautaire
;
Protection environnement
;
Politique économique
;
Politique éducation
;
Sécurité sanitaire
;
Epizootie
;
Réseau
;
Projet
;
Coopération internationale
;
Hôpital
;
DDASS
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Résumé :
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Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel espace intranet à la Direction Générale des Collectivités Locales, spécialement dédié au droit européen au profit des préfectures - SGAR : L'Europe, une réalité quotidienne - DDE : L'action transfrontalière franco-germanique - DDAF : La réalité européenne à la DDAF de la Loire - DDSV : Santé animale et réglementation européenne - DDSV : Union européenne et coopération vétérinaire : l'exemple franco-espagnol - DIREN : Les DIREN au service des politiques environnementales européennes - DDASS : Influence de la construction européenne sur le développement des DDASS - ARH : La coopération sanitaire transfrontalière : l'hôpital commun transfrontalier de Cerdagne-Capsir - RECTEURS : Les Académies à l'heure de l'Europe - DGCCRF : Le droit communautaire de la concurrence et la DGCCRF - IGA : L'évolution de la fonction d'audit liée à l'intégration européenne : l'exemple des fonds structurels.
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