| Titre : | De l'intérêt de faire double usage d'une matrice des risques dans un BEH : négocier aujourd'hui l'allocation des risques, projeter la politique qualité de demain. Expérimentation au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire en vue de la future Cité Sanitaire. |
| Auteurs : | Clarisse MENAGER ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | 51+14p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA06/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Loire Atlantique ; SAINT NAZAIRE ; Hôpital public ; Partenariat ; Marché public ; Contractualisation ; Risque ; Evaluation ; Négociation ; Anticipation ; Transfert compétence ; Responsabilité ; Directeur ; Secteur public ; Secteur privé ; Projet établissement ; Investissement hospitalier ; Aide décision ; Pilotage ; Qualité ; Gestion risque ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissement de santé sera financé, conçu, construit puis maintenu et exploité par un consortium, groupement d'opérateurs privés. L'esprit de ce contrat est porté par la matrice des risques. Afin de construire un véritable partenariat public- privé, les risques liés au projet sont négociés puis répartis entre partenaires. Un principe simple veut que l'on alloue les risques à celui qui est le plus à même de l'assumer, d'un point de vue technique, économique et financier. La matrice des risques constitue un outil de stratégie financière majeure car, dans une logique d'enveloppe fermée, tout transfert de risque au privé s'accompagne d'un renchérissement du loyer acquitté par la personne publique. Cet usage financier est prépondérant dans les pratiques. Pourtant, à condition de s'en saisir comme d'un outil dynamique, la matrice est aussi l'occasion d'envisager l'impact organisationnel et pratique du transfert de risques en milieu hospitalier. En transférant des risques techniques et environnementaux, la personne publique modifie le périmètre de sa politique qualité et induit de repenser son mode de pilotage. Un exercice de projection dans ce que pourrait être l'architecture qualité de la Cité Sanitaire en 2012 permet d'identifier les points de mutation, de force et de vulnérabilité d'une démarche qualité en BEH. Une analyse préliminaire des risques souligne l'importance des difficultés liées à la coordination des équipes et à leur intégration technique et managériale. Elle rapporte le changement de positionnement de la personne publique, passant du rôle d'opérateur direct à celui d'organisateur et de contrôleur. Cet exercice d'anticipation sur 2012 permet d'identifier la matrice des risques comme un laboratoire de la délégation sur performance, dans un contexte réglementaire favorable à ce mode d'organisation interne. Enfin, divers outils d'aide à l'anticipation des aspects pratiques du contrat sont proposés, afin de guider les futurs bailleurs vers l'invention de leur gouvernance qualité. (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031359 | OA06/0031 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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