Titre : | Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit d'origine communautaire. (2006) |
Auteurs : | Seydou TRAORE |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 138, Mai 2006) |
Pagination : | 133-139 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Santé environnementale ; Nuisance sonore ; Bruit ; Droit communautaire ; Code urbanisme ; France |
Résumé : | Cet article commente le décret du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047015 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |