| Titre : | Les plans de prévention du bruit : à propos de la loi du 26 octobre 2005. (2006) |
| Auteurs : | Seydou TRAORE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 137, 2006/04) |
| Pagination : | 105-110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Santé environnementale ; Nuisance sonore ; Bruit ; Droit communautaire ; Code urbanisme |
| Résumé : | Cet article commente la loi du 26 octobre 2005 portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, et dresse un état des lieux des différentes directives européennes concernant les plans de prévention du bruit. |
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