| Titre : | La loi d'orientation agricole et la protection de l'environnement. (2006) |
| Auteurs : | Isabelle DOUSSAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 137, 2006/04) |
| Pagination : | 100-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Agriculture ; Ecologie ; Ecosystème ; Effet serre ; Agriculture biologique ; Installation classée ; Pesticide |
| Résumé : | Cet article a pour objet de recenser les principales dispositions relatives à la protection de l'environnement dans la nouvelle loi d'orientation agricole. 4 thèmes principaux peuvent être identifiés : les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et nuisances et l'effet de serre. |
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