Titre : | La farfouille des quotients familiaux. (2001) |
Auteurs : | Jacques Bichot ; Dominique MARCILHACY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 2, Février 2001) |
Pagination : | 167-174 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Référentiel ; Analyse droit social ; Quotient familial ; Niveau vie ; Choix priorité ; Echelle ; Aide sociale ; Etat matrimonial ; Ménage ; Bénéficiaire ; Etude comparée ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïque : le législateur n'ayant pas fixé de règle générale en matière de prise en compte des charges de famille, on examinera ici les conséquences qu'a, sur la population des administrés, le délicieux frisson d'altruisme du fonctionnaire ou de l'élu qui répartit les parts de quotient familial aux miséreux de son choix. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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035439 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |