La sanction pénale des atteintes portées à l'ea... Catalogue en ligne

Titre :	La sanction pénale des atteintes portées à l'eau ou le flou du droit. (2002)
Auteurs :	Philippe Billet
Type de document :	Article
Dans :	Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (vol. 12, n° 101, 2002/09)
Pagination :	220-225
Langues:	Français
Mots-clés :	Pollution eau ; Sanction pénale ; Loi ; Etude critique ; France
Résumé :	L'eau a sans doute été désacralisée avec le temps et sa protection a changé de nature, mais elle n'a cessé pour autant. Bras armé du pouvoir ou du juge parfois, l'eau recherche désormais le secours de la justice. Le juridique a détrôné le religieux, sans doute, mais les objectifs sont restés les mêmes : prévenir la corruption de l'eau, châtier les coupables et réparer l'atteinte. Cependant, si on est passé en quelques années du droit des eaux de la loi du 16 décembre 1964 au droit de l'eau de la loi du 3 janvier 1992, consacrant ainsi une unité de la ressource, de sa gestion et de sa police, cette singularisation n'a pas permis de réduire les difficultés quant à sa protection : l'unité reste en effet un vain mot, en tout cas en droit pénal. L'incrimination des comportements attentatoires à l'eau demeure d'une opacité certaine, turbide à l'image d'une pollution et la réforme issue de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau n'a pas renforcé l'autonomie du droit répressif de l'eau, loin s'en faut. (R.A.).

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