| Titre : | Licenciement économique : prévention, définition, procédure. (2002) |
| Auteurs : | Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR ; Michel Morand |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 13735, 2002/09) |
| Pagination : | 110p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Licenciement ; Réglementation ; Prévention santé ; Définition ; Procédure ; Employeur ; Obligation ; Salarié ; Emploi ; Evolution ; Formation professionnelle ; Adaptation ; Innovation technologique ; GPEC ; Syndicat ; Représentation personnel ; Comité entreprise ; Négociation ; Contrat travail ; Contrôle ; France |
| Résumé : | Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la concertation avec le comité d'entreprise dans le cadre de ses attributions en matière économique, de restructuration, de gestion prévisionnelle des emplois et de nouvelles technologies. Les syndicats, le comité de groupe et le comité d'entreprise européen jouent aussi un rôle en la matière. Des aides publiques ont pour objet d'inciter à la mise en place d'une gestion anticipée de l'emploi au sein de l'entreprise ; De la définition : Constitue un licenciement économique, le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi, ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation. L'employeur doit aussi avoir satisfait à ses obligations d'adaptation, de formation et de reclassement ; et des procédures de licenciement qui varient selon le nombre de salariés concernés (un seul salarié, de 2 à 9 ; au moins 10 sur 30 jours) la taille de l'entreprise et de la présence ou non de représentant du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel). |
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