| Titre : | Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 26 octobre 2001. (2002) |
| Auteurs : | Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER ; Karen DULUC |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 8, 2002/10) |
| Pagination : | 111-118 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Conseil d'état ; Réglementation ; Refus soins ; Praticien hospitalier ; Obligation ; Responsabilité ; Soins urgence ; Code déontologie ; Droits malade ; Religion ; Croyance ; France |
| Résumé : | Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondre le Conseil d'Etat dans l'arrêt Mme X rendu le 26 octobre 2001. |
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