Titre : | La procédure d'accréditation des établissements de santé. (2002) |
Auteurs : | Oreste CIAUDO |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 8, 2002/10) |
Pagination : | 21-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Hôpital privé ; Accréditation ; Définition ; Organisation ; Procédure administrative ; ANAES ; ARH ; Contrôle ; Qualité ; Evaluation ; Contrat objectifs ; Autoévaluation ; Projet ; Résultat ; Recommandation ; Fonctionnement ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; France |
Résumé : | L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confiance dans la manière d'être d'un établissement. Elle est une source d'informations exceptionnelle car elle permet des comparaisons fiables entre le fonctionnement (et non seulement l'activité) de tous les établissements de santé. L'Agence Régionale d'Accréditation (A.R.H.) a besoin d'informations indiscutables et multiples. La procédure d'accréditation lui apportera une partie de ces informations. Elle est engagée dans le cadre même du "contrat d'objectifs et de moyens" que cette agence conclut avec tous les établissements de santé de la région. Ainsi "le rapport d'accréditation qui est établi par l'A.N.A.E.S. est transmis à l'établissement de santé concerné et est communiqué à l'A.R.H. compétente. On envisagera donc ici successivement la nature et le déroulement de la procédure d'accréditation (première partie :" Une procédure administrative non contentieuse "), puis ses résultats et leurs implications (deuxième partie :" Résultats et implication de la procédure d'accréditation ". |