| Titre : | L'avenir incertain des groupements de commandes hospitaliers. (2002) |
| Auteurs : | Fabrice Verriele ; Julien Gottsmann |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 418, 2002/08-09) |
| Pagination : | 513-518 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médecin coordonnateur ; Hôpital ; Marché public ; Code ; Groupement achat ; Association ; Contrat ; Statut ; Appel offre ; Protocole ; Procédure ; Droit ; France |
| Résumé : | L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de commandes étaient régis par le livre IV du code des marchés publics. Désormais, un seul article du nouveau code aborde la question des groupements. Derrière cette simple réduction du nombre d'articles se cache une petite révolution. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact