Titre : | Dossier. Le harcèlement au travail. Harcèlement moral à l'hôpital. Aspects juridiques. (2005) |
Auteurs : | Christian BAILLON-PASSE ; Journée de formation professionnelle des cadres hospitaliers. (04/05/2005; Marseille) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 451, Décembre 2005) |
Pagination : | 811-815 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congrès ; Hôpital ; Harcèlement moral ; Sociologie organisation ; Psychologie ; Sociologie ; Psychanalyse ; Anthropologie ; Théorie ; Concept ; Analyse ; Jurisprudence ; Droit travail ; France |
Résumé : | Le harcèlement moral, après avoir été connu de la sociologie et de la psychologie, est désormais appréhendé par le droit positif. Depuis la loi du 17 janvier 2002, modifiée en 2003, le harcèlement moral, bien après le harcèlement sexuel, fait l'objet d'un encadrement juridique. On trouve les dispositions relatives au harcèlement moral inscrites dans le code du travail. Le harcèlement moral tel qu'il est abordé dans le code du travail a été largement repris dans le dispositif légal qui s'applique aux fonctionnaires. Puisque ce dispositif applicable aux cadres de santé dans l'hôpital public dépend dans une large mesure de ce qui a été posé par la loi de 2002, il faut préalablement exposer les principes qui gouvernent le dispositif de lutte contre le harcèlement moral dans l'entreprise. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
081091 | GES | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
046856 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |