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Résumé :
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Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe soumis au référendum au printemps 2005 comportait plusieurs articles relatifs à la notion de protection de la santé. Ce texte, qui classe la santé publique parmi les domaines pour lesquels l'Union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément, a pour objectif de rechercher un niveau élevé de protection de la santé humaine en s'intéressant plus particulièrement à l'amélioration de la santé publique, la prévention et les causes de danger pour la santé physique et mentale. Il évoque également la lutte contre les fléaux sociaux et la surveillance des menaces transfrontalières graves sur la santé.
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