| Titre : | Du droit d'accéder à l'information au droit d'être informé : le rôle moteur du droit de l'environnement dans la transformation des rapports entre l'administration française et les usagers. (2005) |
| Auteurs : | Yvan RAZAFINDRATANDRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 134, 2005/12) |
| Pagination : | 293-297 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Information ; Communication ; Accès information |
| Résumé : | Cet article s'attache à l'examen des 3 questions suivantes : Qu'est-ce qu'une information environnementale ? Quelles sont les personnes soumises à l'obligation de transmettre ou de diffuser les informations environnementales qu'elles détiennent ? Quel est le contenu du droit à l'information en matière d'environnement ? |
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