Titre : | Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ? (2005) |
Auteurs : | Anne REVEILLERE-MAURY |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2005) |
Pagination : | 1008-1017 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | DOMICILIATION ; Sans domicile fixe ; Nomade ; Domicile ; Protection sociale ; Aide sociale ; Etat civil ; Droits personne ; France |
Résumé : | Pour accéder aux prestations sociales, les personnes sans domicile fixe et/ou résidence stable doivent élire domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet. Cette étape incontournable, censée faciliter l'accès de tous aux droits sociaux, s'avère paradoxalement une démarche difficile à accomplir en raison notamment de la rigidité du système et du manque d'implication des acteurs. Le dispositif demande à être revu, ou a minima étendu et homogénéisé, à moins de s'acheminer vers un véritable droit à la domiciliation. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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046678 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
119598 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |