Résumé :
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Suivant les expériences étrangères, la LFSS pour 2004 a introduit un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité (T2A), adaptation française de la tarification à la pathologie. Aux tarifs propres des établissements pour chaque prestation, la réforme substitue un forfait globalisé de prestations (GHS), déterminé en fonction de la pathologie et rémunéré par un tarif unique fixé par l'Etat. Pour les établissements privés, la période de convergence permet d'éviter d'appliquer brutalement les tarifs nationaux, sans référence à leurs données historiques, et se traduit par l'application d'un coefficient de transition corrigeant l'impact des nouveaux tarifs.
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