Le principe de précaution, la progestérone et le... Catalogue en ligne

Titre :	Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires. (2006)
Auteurs :	Malo DEPINCE
Type de document :	Article
Dans :	Revue générale de droit médical - RGDM (n° 18, 2006/01-03)
Pagination :	173-183
Langues:	Français
Mots-clés :	Médicament vétérinaire ; Hormone ; Principe précaution ; Arrêt ; Cour justice européenne ; Jurisprudence ; Décision ; Commission européenne ; Droit communautaire ; Droit domaine santé
Résumé :	Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou de médicaments dans l'alimentation animale et ont été amenées parfois à différer leur prise de décision en raison de divergences scientifiques. L'arrêt de la CJCE du 12 juillet 2005 relatif à l'inaction de la commission européenne en matière de commercialisation d'un médicament vétérinaire comprenant de la progestérone en est un exemple et amène à poser deux questions récurrentes en droit communautaire. Il s'agit en premier lieu de préciser l'étendue du pouvoir d'appréciation de la Commission et sa faculté d'abstention (I) avant de présenter les conditions du choix des avis scientifiques pertinents (II).

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