| Titre : | La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ? (2006) |
| Auteurs : | Jean-Christophe CAREGHI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 18, 2006/01-03) |
| Pagination : | 109-151 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Histoire ; Jurisprudence ; Arrêt ; Délit ; Contrat ; 19 siècle ; 20 siècle ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que de telles fautes professionnelles méritent une sanction. D'autres posent le principe que l'avancée de la science médicale doit passer par un certain nombre d'échecs et qu'une des conséquences désastreuses de la responsabilité médicale serait d'empêcher tout progrès. Les premiers procès qui vont traiter de la question vont pourtant se prononcer pour la mise en cause du médecin fautif et rejetter dès lors la thèse de l'irresponsabilité. Suite à l'affaire Thouret-Noroy en 1835 et durant près d'un siècle, la jurisprudence va poser le principe de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle du praticien fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. C'est ensuite, à l'occasion de l'arrêt Mercier en 1936, qu'elle va affirmer la nature contractuelle de la relation médecin-patient et envisager la notion de responsabilité contractuelle du médecin. |
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