| Titre : | Rapport d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. |
| Auteurs : | Gérard Dériot, rapp. ; Jean-Pierre GODEFROY, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2005 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 37 |
| Description : | 333p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Amiante ; Cancer ; Plèvre ; Poumon ; Asbestose ; Population exposée risque ; Exposition professionnelle ; Maladie professionnelle ; Gestion risque ; Réduction risque ; Politique santé ; Historique ; Responsabilité ; Pouvoirs publics ; Employeur ; Groupe pression ; Responsabilité pénale ; Indemnisation ; Victime ; Préretraite ; Recours contentieux ; Réparation risque professionnel ; Financement ; Prévention santé ; Plan ; Réglementation ; Déflocage ; Bâtiment ; Habitat ; Mine ; Corse ; Nouvelle Calédonie ; Santé environnementale ; Recommandation ; Produit chimique ; France |
| Résumé : | Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public son rapport le 20 octobre 2005. Dans ce rapport, la mission s'inquiète de l'ampleur de la catastrophe sanitaire liée à l'amiante : selon les prévisions, 60 000 à 100 000 morts sont attendues dans les 20 à 25 ans à venir dont les deux tiers seront causés par un cancer du poumon et le troisième tiers par les mésothéliomes pleuraux. Elle s'interroge aussi sur le retard pris par notre pays pour édicter des mesures de précaution et d'interdiction alors que les dangers de l'amiante étaient déjà parfaitement documentés au milieu des années 60 et accessibles à nos décideurs. Le rôle du Comité permanent amiante, "modèle" de lobbying industriel et de manipulation de l'information, dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France est notamment souligné. La mission examine également les mécanismes de réparation mises en place pour les victimes de l'amiante (dispositif spécifique de préretraite, indemnisation par le FIVA) et réfléchit à une possible amélioration de ces modes de réparation afin notamment de rendre les indemnisations plus cohérentes et plus homogènes, de réduire les recours contentieux, de remédier aux dérives du dispositif de cessation anticipée d'activité parfois utilisé comme instrument de gestion des effectifs dans des secteurs d'activité en difficulté, ou bien encore, d'améliorer la nécessaire prévention des risques professionnels. Enfin, dernier point, la mission considère qu'il faut maintenir une vigilance constante, le risque amiante étant encore bien présent notamment avec l'amiante résiduel et environnemental auquel sont plus particulièrement exposées certaines populations (personnels de maintenance, ouvriers des chantiers de désamiantage...). De plus, il apparaît nécessaire de prévenir de nouvelles contaminations et de tirer les leçons de cette catastrophe sanitaire, en s'assurant par exemple de l'innocuité des produits de substitution comme les fibres céramiques réfractaires et en réglementant la mise sur le marché des produits chimiques. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |