Titre : | La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004. |
Auteurs : | Christine D'Autume ; Pierre Aballea ; Bernadette Roussille ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2005 |
Description : | 200p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche médicale ; Essai thérapeutique ; Expérimentation humaine ; Protection personne ; Bioéthique ; Evaluation ; Bilan ; Fonctionnement ; Proposition ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. D'une part, le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes, devient décisionnaire et non plus seulement consultatif. D'autre part, leur champ de compétence est élargi. Par lettre de mission du ministre de la santé et de la protection sociale du 21 décembre 2004, l'IGAS a été chargée d'établir un état des lieux du dispositif actuel des CCPPRB et de proposer des recommandations adaptées sur les évolutions à prévoir afin que les nouveaux comités de protection des personnes puissent mener à bien et de manière efficiente l'ensemble de leurs nouvelles missions. On trouvera dans le présent document les conclusions et propositions de la mission de l'IGAS qui a pris connaissance des rapports produits ces dernières années sur les forces et faiblesses des CCPPRB, organisé des journées de travail et mené une enquête auprès de 48 comités existants. Il ressort de ce travail que les CCPPRB sont placés dans un environnement où leur place n'est pas claire et où la tutelle ne leur procure pas suffisamment d'assistance. De plus, leur mode de fonctionnement reste artisanal et hétérogène. Or, les nouveaux CPP sont confrontés à des enjeux majeurs : l'approfondissement du débat éthique et la professionnalisation. Il devient dont nécessaire de repenser l'ensemble du dispositif d'encadrement des recherches biomédicales et de mettre en place d'un véritable réseau organisé conciliant bénévolat et professionnalisation. |
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