Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]
Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]
