| Titre : | Lois et règlements, notions de législation (1/2). (2002) |
| Auteurs : | Jean-Maurice PUGIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Soins cadres (n° 42, 2002/05) |
| Pagination : | 58-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réglementation ; Texte officiel ; Droit ; Arrêté ; Circulaire ; Décret ; Loi ; Convention internationale ; Union Européenne |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC F3oz5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'éclaircir ce que sont les lois et règlements, ce qui s'impose au citoyen et comment, en matière de textes dits "officiels", et ce que l'Europe a modifié dans ce domaine. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, abordera plus précisément le code de la Santé publique et la place faite en son sein aux professions paramédicales. (R.A.). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact