Résumé :
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Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Rappelons que ce dispositif, mis en place par la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987, oblige les entreprises occupant au moins vingt salariés à employer 6% de travailleurs handicapés, tout en laissant plusieurs alternatives pour y satisfaire. Le dispositif a été rénové afin de favoriser l'embauche directe de travailleurs handicapés. Ce qu'il faut en retenir : les titulaires de la carte d'invalidité et de l'AAH font partie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. La procédure de classement en catégorie A, B et C du travailleur handicapé est supprimée. La rémunération du salarié handicapé ne peut plus être réduite au motif de l'efficience. La deuxième partie de ce dossier paraîtra le 24 mars 2006 dans la revue TSA n° 1060.
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