Titre : | Marchés publics : distinction entre commande publique et subventionnement en matière d'insertion et de qualification professionnelles. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5148, 2002/07/26) |
Pagination : | 390-393 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Formation professionnelle ; Subvention ; Intégration professionnelle ; Qualification professionnelle ; Equipement ; Financement ; Contrat ; Circulaire ; Réglementation ; Code ; France |