|
Résumé :
|
La réforme tant attendue de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales est intervenue par le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. des nouveautés issues de longues réflexions et concertations sont introduites dans cette loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (page 8). Quels en sont les enjeux spécifiques pour les établissements publics sociaux (page 9). Point d'orgue de cette réforme, les droits des usagers doivent être reconnus et mis en oeuvre par les établissements ; comment s'organisera t-il dans les structures publiques ? (page 10). En matière de programmation, si la loi n'apporte pas de révolution, les nouveaux systèmes mis en place doivent entraîner les établissements et services publics à une réflexion sur leur stratégie de développement, de coordination et d'organisation. La loi permettra dans le nouveau cadre la pérennité de l'institution en matière financière, d'autorisation et de renouvellement (page 11). Enfin en matière d'éthique, le législateur a réaffirmé les principes qui doivent régir les pratiques professionnelles et l'évaluation des prestations.
|
