Résumé :
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Au terme de cette législature, il a paru indispensable à la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire de réfléchir à l'évaluation des politiques publiques et aux indicateurs du développement durable. La loi d'orientation pour l'aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, prévoit, en effet, dans son article 10, que les Délégations parlementaires sont chargées d'évaluer les politiques d'aménagement et de développement du territoire. L'évaluation étant une discipline récente, et encore embryonnaire, il lui a semblé nécessaire de tirer quelques conclusions sur les travaux déjà effectués, les difficultés rencontrées, notamment méthodologiques, les résultats obtenus et les suites apportées aux études ainsi réalisées. Il ne s'agit pas dans ce bref document, de faire un bilan exhaustif des politiques d'évaluation et de la mise en place d'indicateurs du développement durable, mais plutôt, au terme de cette législature, de "défricher" en rappelant rapidement les grandes lignes des derniers travaux réalisés en la matière, en recensant les principales difficultés rencontrées, et en formulant quelques suggestions... à charge pour l'Assemblée qui sera élue dans quelques mois et pour la nouvelle Délégation à l'aménagement du territoire de poursuivre cette tâche.
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